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Rania LABAKI, 1er Prix 2007

Résumé de sa thèse :

CONTRIBUTION À LA CONNAISSANCE DES LIENS FAMILIAUX
DANS LES ENTREPRISES FAMILIALES FRANÇAISES COTÉES :
RENFORCEMENT VERSUS ATTÉNUATION

L’objectif de cette recherche est de déterminer les facteurs significatifs influençant et influencés par les liens familiaux dans l’entreprise familiale. Dans un premier temps, l’analyse de la littérature permet de développer des hypothèses sur la relation entre des variables comportementales et organisationnelles et les liens familiaux. Dans un second temps, ces hypothèses sont testées à travers des entretiens avec des dirigeants familiaux puis une enquête par questionnaires destinés aux entreprises familiales françaises cotées.
 
Les résultats pratiques se déclinent principalement sur le plan actionnarial et managérial.
La reconnaissance du rôle significatif de la qualité des liens familiaux dans la performance de l’entreprise familiale met en jeu la part de responsabilité des actionnaires familiaux. Il est recommandé à chaque actionnaire d’adopter une attitude responsable envers l’entreprise familiale, en oeuvrant pour des liens familiaux équilibrés.
 
Par référence à la grille d’analyse dynamique proposée, les dirigeants et praticiens ont la possibilité de prévoir les facteurs critiques du cycle de vie de l’entreprise familiale qui risquent d’atténuer les liens familiaux, et de mettre à profit les facteurs favorables aux liens familiaux pour développer l’entreprise. Ils sont incités à mobiliser des moyens de prévention et d’action à travers la sensibilisation des actionnaires familiaux envers un actionnariat responsable et l’adoption d’outils de gouvernance familiale spécifiques selon la situation de l’entreprise familiale afin de limiter ou de favoriser les effets des liens familiaux.
 
 Vous pourvez consulter ci-dessous la synthèse de 30 pages ou nous faire parvenir une demande pour que Melle Labaki vous envoie l'intégralité de sa thèse.
 

Camille SEE, 2ème Prix ex-aequo 2007

Résumé du mémoire : 

La réforme des successions et des libéralités du 23 juin 2006,
un outil d'optimisation de la transmission d'entreprise"

La réforme attendue de longue date par les praticiens a créé de nouveaux actes juridiques précieux pour les chefs d'entreprises souhaitant effectuer la transmission à titre gratuit de leur entreprise.

Elle leur offre tout d'abord de nouveaux moyens innovants et efficaces d'anticiper et de préparer cette transmission dans ses moindres détails par la contractualisation du choix du repreneur (renonciation anticipée à l'action en réduction, nouvelles formes de libéralités) et la prise en compte des risques liée à la gestion de l'entreprise après le décès (mandat à effet posthume).

 Cette réforme facilite également pour les repreneurs la réussite de la transmission grâce à la modernisation des options successorales, à la simplification du régime de l'indivision et à la modification de règles successorales afin de sécuriser la reprise.
 
Ces innovations font de cette loi un réel outil d'optimisation de la transmission d'entreprise.
 

Rémi DUBAIL, 2ème Prix ex-aequo 2007

Résumé de son mémoire :

                                        TRANSMISSION ENTRE VIFS D'ENTREPRISE ET SECONDE GENERATION

Plus de 500 000 entreprises seront transmises dans les 10 prochaines années. Or, une transmission à titre gratuit est six fois moins risquée qu'une cession à titre onéreux au profit d'un tiers ce qui invite avec force à assurer la pérennité du caractère familial de l'entreprise. En ce sens, la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités suscite une large place à l'entreprise et invite à préparer leur succession. Les nouvelles dispositions offrent un plus grand espace de liberté au praticien qui dispose aujourd'hui d'outils performants pour optimiser la transmission entre vifs du patrimoine professionnel. Une liberté essentielle inspire de nouvelles dispositions : favoriser la transmission anticipée des biens, c'est traditionnel, mais aussi envisager la transmission au profit des jeunes générations et cela est novateur. Ainsi, en amont de la succession, la transmission de l'entreprise est incitée par les donateurs, traditionnelles ou nouvelles, permettant de transmettre directement ou indirectement l'entreprise aux petits-enfants, c'est-à-dire à la seconde génération.

Deux axes sont envisagés dans le mémoire, selon la volonté du chef d'entreprise, de transmettre immédiatement, soit par donation directe, soit par donation-partage transgénérationnelle ou à terme, soit par donation graduelle ou résiduelle, soit en démembrement de propriété son entreprise familiale au profit de la seconde génération. Ces différents outils sont d'autant plus performants que la règle fiscale ne vient pas désavouer le nouveau dispositif civil, le tout pouvant être doublé avec un "pacte Dutreil". 
 

 

Nadine MANSART-ROUSSEAU, 3ème Prix 2007

Sujet du mémoire:

LA DONATION AVANT CESSION DE DROITS SOCIAUX :
UNE NOUVELLE VIE AVEC LE QUASI-USUFRUIT

 

 

 
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