Rapport Mellerio sur la transmission de l'entreprise familiale
A la demande d'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux PME, Olivier Mellerio a rédigé un rapport complet et novateur. Il est intéressant de constater qu'il a été confié au représentant d'une des plus vieilles entreprises familiales d'Europe et emblématique de successions réussies. C'est toujours aujourd'hui un des joalliers les plus reconnus au monde.
Face à un taux de transmission préoccupant en France et pesant sur la compétitivité de notre pays, Olivier Mellerio fait des préconisations de bon sens pour permettre que les entreprises familiales soient enfin connues et reconnues : définition légale - création d'un outil statistique - meilleure connaissance par l'administration - mise en place d'un guichet unique, etc.
Mais surtout il insiste sur les effets néfastes d'une fiscalité lourde et inadaptée - la seule en Europe - qui pénalise les entreprises familiales et décourage les velléités de transmission ou de reprise par la famille. Le premier frein est connu : l'ISF qui, au-delà de ses assujettis, ponctionne l'entreprise. Ses effets pervers sont tels que tous les pays européens, gouvernés par la droite comme par la gauche, l'ont supprimé. Ces pays y ont gagné en conservant et développant leurs entreprises familiales. Le meilleur exemple, souvent cité, est l’Allemagne et son Mittelstand si dynamique.