Les ETI sont pénalisées par la fiscalité française
Malgré cela, elles réalisent un tiers des exportations françaises. Elles pourraient être encore plus compétitives avec une fiscalité plus adaptée.
Ci-dessous : Note sur le rapport de la Cour des Comptes
Une fiscalité pénalisante pour les entreprises patrimoniales françaises
La fiscalité est un élément fondamental de la compétitivité des entreprises.
Malheureusement les entreprises françaises, et particulièrement les MEP, sont lourdement pénalisées.
La pérennité des entreprises patrimoniales est fondamentale pour l'avenir de l'Europe, sa croissance, ses emplois. C'est pourquoi tous les pays font évoluer leur fiscalité pour rendre leurs entreprises attractives.
Ainsi, dans la Communauté européenne, l'ISF sera bientôt un souvenir, sauf pour la France. De droite comme de gauche, tous les hommes politiques européens ont compris la nécessité de supprimer cet impôt peu productif mais surtout très dissuasif pour les entrepreneurs.
Le Bouclier Fiscal a été mis en place pour limiter la fiscalité à 50% des revenus. Or, il faut noter que
l’amendement Carrez sur les dividendes voté par le Parlement fin 2009 ôtera d’ici deux ans
quasiment toute portée au bouclier fiscal pour les valeurs d’entreprise.
A travers les réflexions et les propositions d'un groupe de travail, ASMEP-ETI veut rétablir pour les entreprises patrimoniales une équité fiscale au sein de l'Europe.
Au delà de l'imposition elle-même, un climat de confiance doit s'établir, où le chef d'entreprise ne soit pas considéré par les services fiscaux comme un délinquant en puissance mais comme un homme ou une femme qui s'engage pour créer de la valeur et de l'emploi pour son pays.